NOUVELLES REGLEMENTATIONS en 2025
En 2025, le secteur immobilier français est marqué par plusieurs évolutions réglementaires majeures visant à améliorer la performance énergétique des logements, encadrer les locations touristiques et réformer la fiscalité immobilière. Voici les principaux changements à connaître :
- Interdiction de location des logements classés G au DPE
À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) seront considérés comme « indécents » et ne pourront plus être proposés à la location. Cette mesure, issue de la loi Climat et Résilience, vise à éliminer les « passoires thermiques » du parc locatif. Les propriétaires concernés devront réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la classification de leur bien. Cette interdiction sera étendue aux logements classés F en 2028 et E en 2034.
- Renforcement de l’encadrement des meublés touristiques
Face à la croissance exponentielle des locations de courte durée via des plateformes comme Airbnb, le législateur a adopté de nouvelles mesures pour réguler ce marché. Dès 2025, une déclaration obligatoire en ligne auprès de la commune sera imposée pour chaque location meublée de tourisme, qu’il s’agisse de résidences principales ou secondaires. Les communes auront également la possibilité de réduire la durée maximale de location autorisée, pouvant la limiter entre 90 et 120 jours par an. De plus, les avantages fiscaux liés à ces locations seront réduits, avec un abattement fiscal moins avantageux pour les revenus issus de ces activités.
- Validité des diagnostics de performance énergétique
Les diagnostics de performance énergétique réalisés avant juillet 2021 perdront automatiquement leur validité au 1er janvier 2025. Les propriétaires devront donc effectuer un nouveau DPE pour être en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment en cas de vente ou de mise en location de leur bien.
- Révision des aides MaPrimeRénov’
En 2025, le dispositif MaPrimeRénov’ est maintenu pour encourager les travaux de rénovation énergétique. Les aides pour les rénovations par geste sont reconduites pour l’ensemble de l’année, sans obligation de fournir un nouveau DPE pour en bénéficier. Les subventions pour les rénovations d’envergure restent également à un niveau élevé, incitant les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs logements.
Ces évolutions réglementaires traduisent la volonté des pouvoirs publics de promouvoir un parc immobilier plus écologique, de mieux encadrer le marché locatif et de renforcer la transparence pour les consommateurs.